Politique de confidentialité de Securysat
1. Généralités
La présente Politique De Confidentialité s’applique aux données à caractère personnel (ci-après, les « Données ») que nous collectons auprès de vous aux fins de vous fournir les produits et services que nous proposons.
Nous attachons une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel, conformément aux dispositions du Règlement (U.E.) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
En utilisant notre solution ou en nous communiquant vos Données lors de demandes de renseignements, d’offres commerciales, directement ou auprès de nos partenaires, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique De Confidentialité. Si vous n’acceptez pas les dispositions de la présente politique, veuillez ne pas utiliser notre solution et ne pas nous communiquer vos Données. Dans ce cas, vous acceptez néanmoins de ne pas bénéficier de l’entièreté des services et autres avantages proposés par VIASAT CONNECT.
2. Coordonnées
- Responsable du traitement des Données recueillies par le biais de notre solution et pour les finalités décrites ci-après.
- Sous-traitant des Données recueillies par VIASAT CONNECT pour le compte de nos Clients.
3. Quelles sont les données que nous collectons, pour quelle finalité et sur quelle base légale ?
Il s’agit des Données que vous nous communiquez d’une part directement ou au travers de la solution SECURYSAT et d’autre part, au travers de cookies déposés par nous ou plus généralement par des services de tiers.
Nous n’utiliserons les Données que dans le cadre des finalités de traitement décrites ci-après.
3.1. Traitements de Données réalisés en tant que Responsable du traitement
3.1.1. Inscription et création d’un compte utilisateur
La finalité de ce traitement est de nous permettre de vous inscrire, de vérifier votre identité et de créer et gérer un compte utilisateur afin de bénéficier de nos services.
Les catégories de données à caractère personnel traitées, dans le cadre de ce traitement, sont : vos données d’identification (nom, prénom, nom de votre société et adresse), vos données de contact (adresse email et numéro de téléphone), vos données d’identification électroniques (login, mot de passe), vos données de connexion (logs, adresse IP, browser version, etc.), vos préférences linguistiques.
Le fondement légal sur lequel est basé ce traitement est l’exécution d’un contrat.
Nous conservons vos Données aussi longtemps que votre inscription est effective.
3.1.2. Maintenance des comptes utilisateurs
La finalité de ce traitement est de nous permettre de gérer votre compte utilisateur, de garantir la sécurité et la fiabilité, de prévenir les fraudes et les abus à l’encontre de nos services, de gérer les demandes de personnes concernées et d’assurer le support des utilisateurs.
Les catégories de données à caractère personnel traitées, dans le cadre de ce traitement, sont : vos données d’identification (nom, prénom, nom de votre société et adresse), vos données de contact (adresse email et numéro de téléphone), vos données d’identification électronique (login, mot de passe), vos données de connexion (logs, adresse IP, browser version, etc.), vos préférences linguistiques.
Le fondement légal sur lequel est basé ce traitement est l’exécution du contrat.
Nous conservons vos Données aussi longtemps que votre inscription est effective.
3.1.3 Utilisation personnalisée du Service
La finalité de ce traitement est de personnaliser l’utilisation du service lorsque vous configurez les paramètres de votre compte.
Les Données traitées sont les suivantes : préférences de compte, informations liées à votre compte.
Le fondement légal sur lequel est basé ce traitement est le contrat.
Les Données sont conservées aussi longtemps que vous utilisez nos services.
3.1.4. Assistance
La finalité de ce traitement est de fournir une assistance liée au Service, répondre aux questions et traiter les demandes.
Les Données traitées sont les suivantes : informations liées au compte, contenu de la requête.
Le fondement légal sur lequel est basé ce traitement est l’exécution du contrat.
Les Données sont conservées aussi longtemps que vous utilisez nos services.
3.1.5. Assurer la qualité du Service
La finalité de ce traitement est de vous fournir un Service de qualité adapté à vos besoins.
Les Données traitées sont les suivantes : informations liées au compte, contenu de la requête.
Le fondement légal sur lequel est basé ce traitement est notre intérêt légitime.
Les Données sont conservées aussi longtemps que vous utilisez nos services.
3.2. Traitements de données réalisés en tant que Sous-traitant
Nous traitons vos Données pour le compte de nos Clients et conformément à leurs instructions dans le cadre des services que nous leur fournissons. Dans ce cadre, nous agissons en qualité de Sous-traitant. Notre client agît en qualité de responsable de traitement.
A cet égard, nous respectons la règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et nous vous aidons dans le cadre de l’exercice des droits dont vous disposez en votre qualité de personne concernée.
Afin d’obtenir davantage d’informations concernant la mise en œuvre de ces traitements et notamment concernant la durée de conservation des données, nous vous renvoyons aux politiques de confidentialité de nos Clients ainsi qu’aux contrats de service nous liant à ceux-ci.
Les catégories de traitement et de données personnelles pour lesquels nous agissons en tant que sous-traitant sont les suivantes :
- Gestion et maintenance de la flotte de véhicule : données d’identification et données de contact du personnel naviguant ; données du véhicule ; données terrains telles que définies dans nos Conditions Générales de Vente ; données d’identification électronique ; données de connexion.
- Gestion du personnel lié à la flotte de véhicules : données d’identification et données de contact du personnel naviguant ; données du véhicule ; données terrains telles que définies dans nos Conditions Générales de Vente ; données d’identification électronique ; données de connexion.
- Gestion des assets : données d’identification et données de contact du personnel naviguant ; données du véhicule ; données terrains telles que définies dans nos Conditions Générales de Vente ; données d’identification électronique ; données de connexion.
- Gestion des POI : données d’identification du personnel naviguant ; données terrains telles que définies dans nos Conditions Générales de Vente ; données d’identification électronique ; données de connexion.
- Décodage des fichiers DDD provenant des tachygraphes : données d’identification et données de contact du personnel naviguant ; données du véhicule ; données terrains telles que définies dans nos Conditions Générales de Vente ; données d’identification électronique ; données de connexion.
3.3. Gestion des Cookies
Nos solutions utilisent des cookies.
Un cookie est un petit fichier diffusé avec les pages d’une application et stocké par le navigateur sur le disque dur de votre ordinateur, de votre tablette ou de votre téléphone. Les informations qu’il contient peuvent être renvoyées aux serveurs de l’application web lors d’une visite ultérieure et ainsi permettre à l’auteur de cette application d’établir un traçage de l’activité de l’internaute.
Il est à noter que derrière le terme « cookies » on considère également tout autre procédé technique de traçage tel que les « scripts » en général. Un script est un fragment de code de programmation utilisé pour faire fonctionner une application de façon interactive. Enfin, les « balises web » ou « pixels espions » ou « cookies de médias sociaux » sont également des cookies.
Les cookies permettent de personnaliser le contenu et d’offrir des fonctionnalités nécessaires au bon fonctionnement d’une application comme la mémorisation d’un choix de langue par exemple. Certains Cookies peuvent être placés ou contrôlés par des tiers (partenaires ou sous-traitants) à des fins de ciblage marketing.
3.3.1. Cookies techniques ("Nécessaires" ou "De préférence")
Nous utilisons certains cookies pour retenir vos paramètres et préférences tel que la langue choisie. Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement de l’application et ne peuvent être désactivés sans affecter le bon fonctionnement de l’application. Ce type de cookies et ou de technologies similaires ne nous permet pas de collecter des Données qui pourraient vous identifier.
La base légale sur laquelle est basé ce traitement est notre intérêt légitime.
3.3.2. Cookies statistiques
Nous nous en servons pour analyser et améliorer les performances de l’application Nous utilisons des outils qui collectent, par exemple, votre adresse IP lors de votre connexion, la date et l’heure d’accès à l’application, les pages consultées, les fonctionnalités utilisées, le type de navigateur utilisé, la plateforme et/ou le système d’exploitation utilisé.
La base légale sur laquelle est basé ce traitement est notre intérêt légitime.
Pour obtenir davantage d’informations sur les cookies que nous utilisons, vous pouvez consulter le lien suivant https://www.viasatconnect.be/fr/gestion-des-cookies/.
4. Pendant quelle durée conservons-nous vos données?
Nous conservons vos Données terrains pendant la durée de conservation définie par nos Clients, responsables du traitement. A défaut, cette durée est fixée à trois mois.
Vos Données d’identification et de contact sont conservées pendant toute la durée du contrat de service.
Vos Données de connexion sont conservées pendant une durée de douze mois.
Au terme de ces périodes de conservation, nous mettons tout en œuvre pour assurer que vos Données soient bien rendues inaccessibles.
5. À qui vos données peuvent-elles être transmises?
Vos Données sont susceptibles d’être communiquées, pour les finalités susvisées, d’une part à des revendeurs faisant partie du groupe de VIASAT CONNECT et qui commercialisent les solutions SECURYSAT et d’autre part, à des revendeurs ne faisant pas partie du groupe de VIASAT CONNECT et qui commercialisent les solutions SECURYSAT.
Dans le cadre de l’exécution de nos services, notamment afin de permettre le fonctionnement de la solution, nous pouvons être amenés à sous-traiter, en tout ou en partie, certaines de nos missions à des sous-traitants techniques qui nous sont liés par contrats.
Les sous-traitants principaux susceptibles d’intervenir dans les traitements des données collectées au travers de la solution Securysat sont :
- Amazon Web Services EMEA SARL (AWS), Irlande
- TELTONIKA TELEMATICS UAB, Lituanie
- MAPON AS, Estonie
- TELE2 Sverige AB, Suède
VIASAT CONNECT exige de ses sous-traitants qu’ils respectent la législation relative à la protection des Données et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de législation applicable en matière de protection des Données et garantissent la protection de vos droits.
Nous ne vendons pas ni divulguons, de quelque manière que ce soit, les Données que nous recueillons à votre sujet à des tiers.
Dans certaines circonstances, notre site Web et nos applications pourraient vous fournir des plugins de différents réseaux sociaux. Si vous choisissez d’interagir avec un site de réseau social comme Facebook, LinkedIn ou Twitter, votre activité sur notre site ou via nos applications sera également accessible sur ce réseau social. Veuillez lire les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux pour des informations détaillées sur la collecte et le transfert des informations personnelles, sur vos droits et sur la façon dont vous pouvez obtenir un paramétrage satisfaisant en matière de confidentialité des données.
6. Quels sont vos droits?
- Droit d’accès : vous avez le droit d’avoir la confirmation que vos Données sont traitées, d’avoir accès à tout moment et gratuitement à vos Données et d’obtenir une copie de vos Données.
- Droit de rectification : vous avez le droit d’exiger que vos Données incorrectes soient corrigées, que vos Données incomplètes soient complétées et que vos Données inappropriées ou devenues inutiles soient supprimées. Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes à tout moment tenu de vérifier l’exactitude des Données que vous nous communiquez.
- Droit à l’effacement : lorsque vous ne souhaitez plus que vos Données soient traitées et que vous vous trouvez dans les conditions pour demander le droit à l’effacement, nous supprimerons alors vos Données de notre base de données.
- Droit à la portabilité : pour autant que de besoin, vous aurez également droit à la portabilité de vos Données dans les conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des Données.
- Droit d’opposition : vous disposez d’un droit d’opposition à l’utilisation de vos Données lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de VIASAT CONNECT.
- Droit de limitation du traitement : enfin, vous avez le droit d’obtenir de VIASAT CONNECT la limitation du traitement de vos Données, conformément à la législation applicable en matière de protection des Données.
7. Comment faire valoir vos droits?
En contactant notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par mail à dpo@viasatconnect.be ou un courrier à
GDPR Agency
Chemin du Cyclotron, 6
1348 Louvain-la-Neuve
Belgique
8. Que se passe-t-il en cas de litige?
Si vous pensez que nous manquons à une de nos obligations légales et/ou contractuelles, nous vous invitons à nous contacter par email à l’adresse dpo@viasatconnect.be. Nous mettrons tout en œuvre pour vous assurer un suivi dans les meilleurs délais.
Toute réclamation, toute plainte ou tout grief est adressée à l’adresse du siège social de VIASAT CONNECT.
Au cas où notre réponse ne vous donnerait pas satisfaction, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
L’autorité de contrôle belge est :
AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Belgique
Mail : contact@apd-gba.be
9. Informations concernant les enfants
En règle générale, nous ne recueillons pas intentionnellement d’informations personnelles concernant des enfants de moins de 13 ans. Si nous découvrons que nous avons par inadvertance recueilli des informations sur des enfants de moins de 13 ans, nous prendrons des mesures pour supprimer les informations dès que possible, sauf si la loi en vigueur nous oblige à les conserver.
Si, toutefois, nous sommes amenés à collecter des informations sur des enfants de moins de 13 ans, nous obtiendrons le consentement du titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de cet enfant avant d’utiliser ses informations personnelles.
10. Liens vers d'autres sites webs et services
Nos sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers, et certains de nos services vous donnent accès à des services tiers (comme les réseaux sociaux).
Nous n’avons pas de contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent vos informations personnelles. Nous ne vérifions pas les sites et services tiers, et nous ne sommes pas responsables de ces sites et services tiers ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Veuillez lire les déclarations de protection de la vie privée des sites ou services tiers auxquels vous accédez à partir de nos sites ou services.
11. Sécurité
Nous avons développé des règles de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé des Données.
12. Clause de limitation de responsabilité
La responsabilité de VIASAT CONNECT sera limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect. VIASAT CONNECT ne pourra jamais être tenue responsable des dommages réputés indirects tels que, sans que la présente liste soit exhaustive, perte de Données, préjudice financier ou commercial, pertes de bénéfices, augmentation de frais généraux, perturbation de planning.
En outre, VIASAT CONNECT ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant d’une manipulation illégitime commise par des tiers sur les Données (vol de Données, virus, hameçonnage ou autres infractions informatiques).
Nous tenons également à vous signaler que les liens vers le Site Internet peuvent contenir des liens hypertextes et autres références vers d’autres sites que nous ne gérons et ne contrôlons pas et auxquels les présentes dispositions ne sont pas d’application. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites internet ni des offres, produits et services proposés par ceux-ci. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les règles de protection de la vie privée de chaque site que vous visitez, ces règles pouvant différer des présentes.