Le nouveau règlement de l’UE (UE 2021/1228) introduit plusieurs innovations dans le secteur du transport routier. Concrètement, à compter du 21 août 2023, tous les véhicules utilitaires nouvellement immatriculés dont le poids brut dépasse 3,5 tonnes devront être équipés de tachygraphes intelligents de deuxième génération. D’ici août 2025, les véhicules déjà immatriculés et effectuant des transports internationaux devront également remplacer le dispositif. Ils doivent également être remplacés dans les véhicules utilitaires entre 2,5 et 3,5 tonnes, et devront s’y conformer d’ici juillet 2026, toujours dans le cas où ils effectuent des transports internationaux.
Le nouveau tachygraphe numérique, également rebaptisé « intelligent », est optimisé pour enregistrer les passages de frontières, la position du véhicule lors du chargement/déchargement et utilise l’authentification par satellite Galileo. En plus de simplifier le travail des conducteurs, des opérateurs et des forces de l’ordre, il introduit de nouveaux mécanismes anti-altération et la possibilité de mettre à jour le logiciel pour mettre en œuvre de nouvelles fonctions, évitant ainsi de devoir remplacer l’appareil en cas de spécifications techniques différentes.
Cependant, en raison de retards de livraison non imputables au secteur du transport, de nombreux appareils n’étaient pas disponibles à la date prévue. En Italie, par exemple selon le ministère des Infrastructures et des Transports, cela a affecté entre 7 000 et 9 000 camions et autocars. Toutefois, la situation est pratiquement la même dans d’autres pays. Face à cette pénurie, les États membres de l’UE ont introduit des délais de grâce temporaires, avec l’approbation de la Commission européenne. Cette situation, comme le révèle une analyse de l’IRI, l’Organisation mondiale des transports routiers, a conduit les pays à appliquer le délai de grâce différemment : certains ont accordé un délai de mise en conformité plus large, dans d’autres, le délai de grâce est plus court. Par exemple, en Allemagne, le délai de grâce est de 24 mois, en Autriche, il dure jusqu’au 1er juin 2024 et en Suède, jusqu’au 31 avril 2024, après quoi l’obligation de remplacer l’unité est déclenchée. En France, la suspension dure quatre ou six mois, selon que le camion a été vendu complet ou incomplet. En Espagne, en revanche, la date limite a été fixée au 31 décembre 2023.
Ces dates sont susceptibles d’évoluer, avec la possibilité de prolongations ou de suspensions supplémentaires.
